Le Comité de liaison du camping-car poursuit son dur labeur en cherchant les communes coupables d’arrêtés contraire à la loi. Début février, le CLC a obtenu une très belle victoire.
En effet, lors d’un jugement du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Poitiers contraint la ville de la Flotte-en-Ré (Charente-Maritime) à annuler les articles 2 et 3 de son arrêté municipal du 3 octobre 2017 qui interdisaient totalement le stationnement de camping-cars dans les espaces boisés et la bande littorale des 100 m ainsi que l’interdiction de stationnement nocturne sur le territoire (le stationnement n’était possible que sur le parking de la base nautique ou dans les terrains de camping). La signalétique correspondant à ces deux articles annulés doit être déposée. Ce jugement s’assortit d’une somme de 2 000 € à verser au CLC par la commune.
Plus de renseignements : http://www.univdl.org/
Laisser un commentaire
Participez-vous à la discussion?N'hésitez pas à contribuer!