Le CLC gagne contre Thiverny

Inlassablement, le CLC (Comité de Liaison du Camping-Car) traque les communes qui déclarent des arrêtés contraires à la loi pour le stationnement des camping-cars. Cette fois, le tribunal d’Amiens, dans un jugement daté du 5 mars dernier, a donné raison au CLC et ordonne :

. L’annulation de la décision du 30 janvier 2017 du Maire de la commune de Thiverny (Oise) qui a refusé de procéder à la dépose du portique implanté à l’entrée du parking situé rue Jules Uhry.

. L’injonction de dépose de ce portique dans un délai de deux mois.

Le Tribunal a estimé que le portique en cause ne visait pas au respect des objectifs visés par l’article 9 de l’arrêté du 24 novembre 1967 et qu’il avait pour seul objet « d’empêcher physiquement l’accès de certains types de véhicules dont la hauteur excédait 2,10 mètres à ce parking ». Cette décision conforte la jurisprudence sur l’illégalité des barres de hauteur empêchant les véhicules automobiles de type camping-car d’accéder à un parking.