Justice, décision favorable pour le C.L.C. contre la commune de Lacanau

Le Comité de Liaison du Camping-car poursuit son oeuvre pour faire plier les communes adoptant des comportements illégaux envers les camping-caristes.

Le C.L.C. a rendu publique l’une des dernières décisions concernant la commune de Lacanau en Gironde, décision du 13 avril 2016. La voici en intégralité :

« 13 avril 2016 : Le Conseil d’Etat casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux du 16 février 2015. Après une requête auprès du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté la requête du CLC, la Cour d’Appel de Bordeaux a été saisie du dossier. Sa décision de rejet a contraint le CLC à porter le dossier au Conseil d’Etat. La haute juridiction a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel en indiquant que celle-ci avait interprété de façon erronée les moyens dont elle disposait. Elle n’a pas statué sur la demande du C.L.C, fondée sur le retrait des panneaux et portiques non-conformes à la signalisation routière matérialisant la réglementation, abusive, applicable sur la commune en matière de circulation et de stationnement des camping-cars. Le Conseil d’Etat renvoie ce dossier devant la Cour d’Appel de Bordeaux et condamne la commune de Lacanau à 3000 euros de frais de justice »